Mentions Légales

 

La loi française oblige de faire figurer certaines mentions légales obligatoires sur un site web à travers une page facilement accessible. L’objectif est avant toute chose la protection des internautes en leur permettant d’identifier et de contacter les webmaster des sites visités. Ceci vaut d’ailleurs aussi bien pour l’éditeur d’un site web professionnel que pour l’auteur d’un blog personnel puisque dans les deux cas, les deux individus sont responsables de l’ensemble du contenu accessible sur leur site.

 

En France, c’est la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) qui précise un certain nombre de mentions que tout éditeur de site internet, «qu’il le soit à titre personnel ou professionnel», se doit de respecter et de faire obligatoirement figurer sur une notice légale.

 

 Mentions légales Obligatoires

Ce site a été réalisé par :

ALINE MAUGARD

3 rue d’en haut

60120 LA HERELLE

TEL : 06.50.01.99.41

 

« L’activité de Aline Maugard est régie par les dispositions du contrat d’appui au Projet d’Entreprise- loi N°2003-721 du 1er août 2003- dont C2ER assure la gestion du 01/05/2015 au 31/10/2015 »

Société : C2ER ALINE MAUGARD

1 rue des Filatures

60000 BEAUVAIS

N° Siret : 502 293 939 00026


Hébergement Mentions légales Obligatoires

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22761 Hamburg

Germany

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www.jimdo.com

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Fax: +49 40 - 8 22 44 998

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Bureau d’immatriculation: Amtsgericht Hamburg

HRB 101417

Ust. IdNr. (numéro d’immatriculation): DE814864138



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